Dernière mise à jour : 13/10/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de visuels numériques proposées par Infinity Dark Studio, via son site internet https://infinitydarkstudio.com

 

1. Objet

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de visuel numérique (illustrations, œuvres, portraits, etc.) passée sur le site. L’achat implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Produits

Les visuels sont des œuvres numériques originales, générées par IA, éditées et optimisées par Infinity Dark Studio.
Chaque visuel est fourni sous forme de fichier numérique en haute définition, sans filigrane.

3. Commandes

Le client sélectionne les visuels disponibles dans la boutique ou sur demande.
Le paiement valide la commande.

Aucun retour ou remboursement n’est possible après livraison.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Infinity Dark Studio se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet rétroactif.

5. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne via des moyens de paiement sécurisés (carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

6. Livraison

Les fichiers sont livrés par téléchargement sécurisé ou par e-mail dans un délai de 24 à 48h ouvrées après réception du paiement.

7. Droits d’utilisation

L’achat d’un visuel donne droit à une licence d’utilisation non exclusive, sauf mention contraire.
Usage autorisé : communication, édition, impression, réseaux sociaux, site web.
Usage interdit : revente, redistribution, modification non autorisée, usage illégal ou diffamatoire.
Toute licence exclusive ou usage commercial spécifique doit faire l’objet d’un accord écrit.

8. Propriété intellectuelle

Les visuels restent la propriété intellectuelle d’Infinity Dark Studio.
Aucun transfert de droit d’auteur n’est opéré, sauf mention contractuelle spécifique.

9. Responsabilité

Infinity Dark Studio décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme ou frauduleuse des visuels par l’acheteur.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.